Le forfait patients urgences (FPU)

Institué par l’article 51 de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, le « forfait patient urgences » (FPU) est une nouvelle participation forfaitaire en cas de passage non programmé aux urgences dans un établissement de santé qui n’est pas suivi d’une hospitalisation dans un service de médecine, de chirurgie, d’obstétrique ou d’odontologie au sein de l’établissement. 

À travers cette mesure visant à désengorger les services d’urgences, certains ont crû y voir la fin de leur gratuité. En réalité, un passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation n’a jamais vraiment été gratuit, puisque, sauf dérogations, l’assurance maladie prend en charge 80% des frais de soins, et les 20 % restants, qui correspondent au ticket modérateur, sont à la charge du patient avec un remboursement possible par sa mutuelle. 

À compter de septembre 2021, le « forfait patients urgences » se substituera donc au ticket modérateur. 

Alors que le montant du ticket modérateur est calculé en pourcentage et varie donc en fonction de la nature des actes médicaux pratiqués aux urgences (biologie, radios, IRM…), le FPU, comme son nom l’indique, est un forfait. 

D’un montant de 18 euros -avec un remboursement possible par la mutuelle-, il s’appliquera à tous les patients se rendant aux urgences sans être hospitalisés ensuite. 

Les patients qui étaient jusqu’alors exonérés du ticket modérateur, selon leurs situations : 

• • soit seront également exonérés du paiement du forfait (par exemple femmes enceintes à partir du 6ème mois et nourrissons de moins d’un mois), 
  • soit bénéficieront d’une minoration du montant du FPU, la somme forfaitaire étant alors fixée à 8 euros à chaque passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation (par exemple patients en ALD).