L’assouplissement et le développement de la télémédecine dans le contexte de crise sanitaire

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L’assouplissement et le développement de la télémédecine dans le contexte de crise sanitaire

La télémédecine n’aura jamais connu autant de succès que depuis le début de l’épidémie de COVID -19 et du confinement.

Après des débuts expérimentaux et une consécration dans la loi dite HPST du 21 juillet 2009, le déploiement de cette « forme de pratique médicale à distance utilisant les techniques de l’information et de la communication » telle qu’elle est définie par l’article L 6316-1 du Code de la Santé Publique, est un enjeu majeur pour l’amélioration du système de santé et l’accès aux soins. Depuis septembre 2018, elle bénéficie d’une prise en charge par l’assurance maladie.

Avec l’épidémie de COVID-19, la télémédecine est désormais propulsée dans l’arsenal médical mis en oeuvre dans la lutte contre la propagation du virus. La téléconsultation permet non seulement, la protection des soignants et des patients en cette période de distanciation sociale, mais également le maintien des patients non graves infectés par le virus à domicile sous surveillance médicale.

Afin d’ouvrir la télémédecine à un plus grand nombre et l’adapter aux circonstances actuelles particulières, plusieurs décrets ont été adoptés pour assouplir les conditions de recours à cette pratique. Deux décrets, respectivement du 9 mars 2020 et du 19 mars 2020 sont ainsi venus permettre la téléconsultation par les médecins et le télésuivi infirmier en dehors du cadre strict du parcours de soins.

Jusqu’au 31 mai 2020, toute personne présentant les symptômes du COVID-19 peut ainsi bénéficier d’une téléconsultation même si elle n’a pas de médecin traitant la pratiquant, sans être adressé par lui, et sans nécessité d’avoir consulté ce praticien auparavant. La même dérogation vaut pour le suivi infirmier.

Deux arrêtés du Ministre de la Santé du 25 mars 2020 et 31 mars 2020 ont étendu cette pratique à l’orthophonie libérale et aux sages-femmes permettant ainsi la continuité des soins indispensables en période de confinement.

Les praticiens sont ainsi vivement encouragés à y recourir et accompagnés dans leur choix des outils numériques indispensables à cet exercice par l’Agence Nationale de Santé Publique auprès de laquelle un référencement des solutions en télésanté a été mené.

Reste désormais à savoir si l’essor de ce colloque singulier numérique se poursuivra au-delà du COVID-19.

Juliette RIBEIRO, Avocat au Barreau de Paris.

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