Réforme à venir des modes de financement : l’expérimentation du paiement à l’épisode de soins
Dans son rapport rendu public le 29 janvier 2019, la mission pilotée par Jean-Marc AUBERT préconise de diversifier le financement des soins à travers un « paiement combiné » associant rémunération au suivi des pathologies chroniques, à la qualité et à la pertinence, à la séquence de soins, les dotations pour la structuration de l’offre, tout en révisant la tarification à l’acte et au séjour.
Ainsi, pour les prises en charge nécessitant une coordination renforcée entre les acteurs, l’objectif est d’introduire progressivement des modes de financement groupés pour l’ensemble des offreurs de soins sollicités au cours de l’épisode de soins, sur une période fixée.
Le paiement forfaitaire à la séquence de soins, qui se substituerait au paiement à l’acte et au séjour, serait déterminé en fonction du coût moyen de la prise en charge médicale la plus adaptée (recommandations de bonnes pratiques ou avis d’experts).
L’objectif du paiement à l’épisode de soins est d’obliger les acteurs de santé à se coordonner entre eux dans le cadre de filières de prise en charge, en évitant les actes inutiles et non pertinents, en diminuant notamment les réhospitalisations, comme le prouvent les expériences étrangères aux Etats Unis ou en Suède.
Pour mettre en oeuvre cette réforme, la Ministre de la santé a choisi un modèle incitatif, en s’appuyant sur des expérimentations menées dans le cadre de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale 2018, selon un calendrier qui s’étale jusqu’en 2022.
Les expérimentations en cours concernent notamment la prise en charge chirurgicale des prothèses totales de hanche et de genou (20 établissements de santé expérimentateurs ont été retenus par l’arrêté du 17 juillet 2019), ainsi que les séjours chirurgicaux de colectomie pour cancer (14 établissements de santé expérimentateurs retenus par l’arrêté du 17 juillet 2019).
Le paiement à l’épisode de soins concerne :
- la phase de préparation à l’hospitalisation,
- le séjour hospitalier avec l’intervention en elle-même,
- l’accompagnement de la sortie,
- le suivi post-hospitalisation comprenant les éventuelles complications sur une période pouvant aller de 90 jours à un an suivant les interventions.
La qualité de la prise en charge sera par ailleurs mesurée avec des indicateurs de résultats, ainsi que le point de vue du patient, à travers son expérience.
Malik ALBERT, Directeur d’hôpital, Centre Hospitalier Princesse Grace, Monaco ; Enseignant à l’Université de Nice
