Voyage et maladie chronique : précautions à prendre concernant le traitement
Les patients atteints d’une maladie chronique doivent prendre certaines précautions liées à leur traitement lorsqu’ils partent en voyage à l’étranger.
Dans le cas où ils prennent l’avion, lors de formalités d’embarquement et de douane et pendant le vol, les médicaments doivent être conservés dans leur boîte d’origine et être déclarés.
Pour la douane, il est en outre nécessaire de présenter :
- Un certificat médical précisant le nom de la spécialité, le nom du médicament noté en DCI (Dénomination Commune Internationale), la posologie ainsi que la quantité exacte de médicament et de matériel nécessaires qui sont transportés ;
- Une attestation médicale rédigée en anglais ou dans la langue du pays, indiquant que le patient a besoin de ce traitement en raison de son état de santé.
Pour la conservation des médicaments, il est recommandé pour le vol, de garder une partie des médicaments en cabine et dans tous les cas, les traitements injectables en raison du risque de gel en soute. Sur place, les patients ont tout intérêt à respecter les conseils de leur médecin ou de leur pharmacien et en cas de doute, à consulter la notice qu’il est leur vivement recommandé d’emporter avec eux.
Concernant la quantité de médicaments à emporter en voyage, afin de faire face à d’éventuels aléas (par exemple, si le retour est retardé), il convient de prévoir plus de médicaments que nécessaire.
Si des médicaments doivent être achetés sur place (par exemple en cas de départ précipité), il est recommandé de partir avec deux exemplaires de l’ordonnance en DCI (en principe, c’est le nom internationalement reconnu de la substance active d’un médicament.). Il faut toutefois faire attention dans certains pays à la contrefaçon de médicaments qui peuvent être dangereux pour la santé.
Par ailleurs, il est important si les patients voyagent en Europe, dans un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse, qu’ils demandent à leur organisme d’assurance maladie une carte européenne d’assurance maladie (CEAM), afin de pouvoir d’attester de leurs droits à l’assurance maladie et de bénéficier d’une prise en charge sur place de leurs soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.
Cette CEAM est valable pendant 2 ans. Elle est nominative et doit être demandée le plus tôt possible et au moins 15 jours avant le départ. À défaut, il est possible de demander un certificat provisoire de remplacement, valable 3 mois et utilisable dans les mêmes conditions que la CEAM.
Si des frais médicaux doivent être réglés sur place, les patients peuvent se les faire rembourser en tout ou partie (sur la base des tarifs de la législation en vigueur dans le pays de séjour ou celle en vigueur en France), à leur retour par leur organisme de sécurité sociale.
En cas de voyage hors Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) et Suisse, seuls les soins médicaux urgents et imprévus pourront le cas échéant être pris en charge totalement ou partiellement (suivant les tarifs forfaitaires en vigueur en France) au retour en France par l’organisme de sécurité sociale, sur avis du médecin-conseil.
Dans tous les cas et à cette fin, les patients doivent adresser à leur organisme de sécurité sociale les factures acquittées et les justificatifs de paiements accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l’étranger ».
Des règles particulières existent concernant les patients ressortissants d’un Etat hors UR/EEE/Suisse et pour les patients voyant dans leur pays d’origine.
Danièle GANEM-CHABENET, Avocat à la Cour.
