Les examens médicaux obligatoires de l’enfant : les nouveaux décret et arrêté publiés
La volonté d’améliorer sans cesse la prise en charge des patients, particulièrement les enfants, est au coeur de la réflexion des pouvoirs publics.
Pour preuve, en suite de la dernière évolution de la réglementation en matière de vaccinations obligatoires, le décret n° 2019-137 du 26 février 2019 complété par un arrêté de la même date, viennent aussi modifier les règles impératives en matière d’examens médicaux obligatoires. Celles-ci sont désormais codifiées aux articles R.2132-1 et suivants du Code de la santé publique, qui complètent les dispositions législatives des articles L.2132-1 et suivants, relatives au carnet de santé et aux examens obligatoires.
Désormais, dans un objectif clairement exprimé de faire bénéficier à nos plus jeunes concitoyens de mesures de prévention sanitaire et sociale, les enfants sont soumis à 20 examens médicaux obligatoires au cours de leurs 18 premières années : dans les huit jours qui suivent la naissance ; au cours de la deuxième semaine ; avant la fin du premier mois ; au cours du deuxième mois ; au cours du troisième mois ; au cours du quatrième mois ; au cours du cinquième mois ; au cours du sixième mois ; au cours du neuvième mois ; au cours du douzième mois ; au cours du treizième mois ; entre seize et dix-huit mois ; au cours du vingt-quatrième mois ou du vingt-cinquième mois ; au cours de la troisième année ; au cours de la quatrième année ; au cours de la cinquième année ; au cours de la sixième année ; entre 8 et 9 ans ; entre 11 et 13 ans et entre 15 et 16 ans.
Ces examens portent sur :
- la surveillance de la croissance staturo-pondérale de l’enfant ;
- la surveillance de son développement physique, psychoaffectif et neuro-développemental ;
- le dépistage des troubles sensoriels ;
- la pratique ou la vérification des vaccinations obligatoires ;
- la promotion des comportements et environnements favorables à la santé.
Ces examens doivent être réalisés par le médecin traitant de l’enfant ou par un autre médecin choisi par les personnes titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ou les personnes ou services à qui l’enfant a été confié.
Qui plus est, les examens faits dans les huit jours qui suivent la naissance, au cours du neuvième mois et au cours du vingt-quatrième mois ou du vingt-cinquième mois, devront donner lieu à l’établissement d’un certificat de santé, lequel devra être adressé au médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile, comme en dispose l’article L.2132-3 du Code de la santé publique.
Il est également précisé qu’avant les 6 ans de l’enfant, ces examens peuvent être faits par un médecin de consultation de protection maternelle et infantile et qu’au cours de la sixième année de l’enfant, l’examen obligatoire pourra être fait par un médecin de l’Éducation nationale.
Maître Thibault GONGGRYP, Avocat au Barreau de Marseille, Docteur en Droit, Chargé de cours magistral à la Faculté.
