Quel statut pour l’aidant familial ?
L’aidant familial est défini par l’article R.245-7 du code de l’action sociale et des familles comme une personne qui vient en aide à une personne âgée dépendante ou une personne handicapée (personne de son entourage) à titre non professionnel. Il s’agit d’un parent, d’un conjoint ou d’un concubin qui décide d’aider une personne handicapée ou une personne âgée dépendante.
Bien que l’aidant familial ne soit pas un professionnel de santé, la personne âgée dépendante ou la personne handicapée peut le salarier et lui verser, sous certaines conditions, un salaire correspondant à l’allocation personnalisée autonomie (APA – pour la personne âgée dépendante) ou la prestation de compensation du handicap (PCH – pour la personne handicapée).
Depuis 2016, l’aidant familial bénéficie d’un droit au répit c’est-à-dire le droit – lors de la prise en charge d’une personne âgée dépendante – de s’octroyer du temps pour lui. L’aidant familial se voit ainsi allouer une enveloppe d’un montant environ de 500 euros chaque année par personne aidée afin de financer l’accueil de l’aidé durant le temps de répit de l’aidant. Également, il est prévu un dispositif d’urgence en cas d’hospitalisation de l’aidant afin de prendre en charge temporairement la personne aidée au-delà des montants et des plafonds des plans d’aide.
Enfin, les mesures actuelles n’étant pas suffisantes notamment au regard du vieillissement de la population, la Ministre des Solidarités et de la Santé a lancé une vaste concertation en ligne, en vue d’une réforme sur le grand âge et l’autonomie.
D’ores et déjà, la position du Gouvernement semble être la suivante :
- Faciliter le répit des aidants en expérimentant les relayages de l’aidant ou des séjours de répit aidants-aidés. Cette proposition est issue de la loi du 10 août 2018 et du décret du 28 décembre 2018 ;
- Renforcer la reconnaissance et l’accompagnement des aidants, accroître leur capacité à se saisir de leurs droits, dans l’ensemble du territoire.
Caroline KAMKAR, Avocat au Barreau de Lille, Docteur en droit