Mise en oeuvre du dispositif d’expérimentations innovantes en santé (article 51) : où en est-on ?
Au niveau national, le Ministère des Solidarités et de la Santé et la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) ont lancé conjointement trois appels à manifestation d’intérêt (AMI) afin d’accélérer la mise en oeuvre de projets d’expérimentation d’initiative nationale sur le début d’année 2019.
Les différents projets retenus sur l’ensemble du territoire, quel que soit leur stade de maturité, reflètent les enjeux actuels et répondent aux besoins de transformation de notre système de santé.
- L’AMI sur l’épisode de soins porte sur des prises en charge orthopédiques (prothèse totale de hanche, de genou et ligamentoplastie du genou) et sur une prise en charge en chirurgie digestive (colectomie pour cancer). Ces interventions ont été choisies car elles comprennent des volumes importants de séjours et sont à forts enjeux de coordination et d’amélioration des soins. L’objectif des 25 équipes chirurgicales sélectionnées est de s’investir, en lien avec d’autres acteurs (SSR, HAD, URPS…), dans l’élaboration du cahier des charges d’une prise en charge chirurgicale incluant l’amont et l’aval du séjour dans un objectif de coordination des soins.
- L’AMI relatif à l’incitation à la prise en charge partagée (IPEP), a permis de retenir 18 projets portant sur une approche transversale (sur toute une population ou plusieurs pathologies identifiées comme prioritaires), ou centrés sur la prise en charge d’une pathologie chronique (cancer, santé mentale, l’insuffisance cardiaque …).
- Enfin, l’AMI relatif au paiement en équipe de professionnels de santé en ville, a sélectionné 11 projets portés par des maisons de santé pluridisciplinaires, des pôles de santé ou des centres de santé, dont les thématiques portent sur le suivi de l’ensemble d’une patientèle, le diabète, et le suivi des personnes âgées.
En parallèle en région, les ARS ont chacune désigné un chef de projet afin d’être l’interlocuteur privilégié des acteurs qui souhaitent présenter une initiative d’expérimentation organisationnelle au titre de l’article 51 de la LFSS 2018. Plus de 270 lettres d’intention, en cours d’instruction, ont été déposées en 2018 portant le plus fréquemment sur la prise en charge des cancers, de l’obésité, ou la santé mentale.
Enfin, l’article 39 de la loi du 22 décembre 2018 relative à la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019 permet d’élargir le champ de l’art 51 pour accueillir des projets plus ambitieux sur le plan de l’innovation organisationnelle, en autorisant les établissements de santé porteurs de projets de déroger sur la durée de l’expérimentation au droit des autorisations sanitaires, aux conditions d’exercice de l’activité libérale des praticiens hospitaliers dans les territoires sous dotés, ou en admettant la possibilité d’un intéressement collectif pour les membres d’un Groupement de Coopération Sanitaire.
Malik ALBERT, Directeur d’hôpital, Centre Hospitalier Princesse Grace, Monaco, Enseignant à l’Université de Nice
