Actualisation des compétences : le rapport sur la recertification des médecins a été remis à la Ministre
Le comité de pilotage sur la recertification des médecins, présidé par le Pr Serge UZAN, Doyen honoraire de la faculté de médecine de la Sorbonne, a remis son rapport le 5 novembre 2018 à Agnès BUZYN, Ministre de la santé, et Frédérique VIDAL, Ministre de l’enseignement supérieur. Il préconise une certification et une valorisation régulière du parcours professionnel des médecins tous les 6 ans.
La procédure de recertification est déjà inscrite dans la législation de nombreux pays européens, à l’instar des Pays-Bas et du Royaume Uni. Le rapport préconise de rendre effectif l’article 11 du Code de déontologie médicale (désormais codifié à l’article R4127-11 du Code de la santé publique), qui dispose que « tout médecin entretient et perfectionne ses connaissances dans le respect de son obligation de développement professionnel continu (DPC) ».
Ainsi, selon le rapport, la procédure de recertification serait une démarche individuelle concernant tous les médecins certifiés à l’issue du nouveau troisième cycle à partir de 2021 (mais aussi ouverte sur le mode du volontariat pour les autres médecins inscrits au tableau de l’Ordre), afin d’attester de la mise à jour constante des connaissances et compétences. La procédure serait entièrement dématérialisée, chaque professionnel disposant d’un espace numérique personnel, afin de collecter les données relatives aux formations réalisées par les praticiens (15 à 30 jours de formation par an : formation dans les services, congrès, séances de simulation…).
Cette recertification reposerait sur 5 critères d’évaluation :
- le parcours professionnel de DPC ou l’accréditation,
- la preuve d’une activité professionnelle maintenue,
- une démarche volontariste d’amélioration de la relation médecin-patient,
- une démarche personnelle d’amélioration de la qualité du médecin afin de lutter contre les risques psycho-professionnels,
- et l’absence de signaux négatifs tels qu’une interdiction d’exercer ou une insuffisance professionnelle.
Les premières réactions des syndicats de médecins ont fait apparaître des divisions sur les conclusions du rapport. Le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) s’est félicité que le rapport n’impose pas un système coercitif, mais un dispositif de promotion et de valorisation simple et lisible. L’Union Française pour une Médecine Libre (UFML) ne s’oppose pas au principe de vérification de l’obligation de formation continue, mais considère que cela doit rester sur la base du volontariat.
Enfin, la question du financement de ce dispositif reste en suspens et devra faire l’objet de travaux complémentaires, tant en ce qui concerne l’évaluation du coût, que pour ce qui est de son mode de prise en charge.
Malik ALBERT, Directeur d’hôpital, Centre Hospitalier Princesse Grace, Monaco, Enseignant à l’Université de Nice
