Que sont les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé ?
Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ont été créés par l’article 65 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Elles font partie des 20 mesures du Plan pour lutter contre les déserts médicaux et renforcer l’accès territorial aux soins annoncé par le Premier Ministre Edouard PHILIPPE en octobre 2017.
Le concept de Communauté Professionnelle Territoriale de Santé est fondé sur une approche « populationnelle » de notre système de santé : il ne s’agit pas seulement d’améliorer la prise en charge de la patientèle des professionnels de santé membres de la communauté, mais aussi d’organiser la réponse à un besoin en santé sur un territoire.
Pour mener à bien cette mission, la CPTS est composée de professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous la forme d’une équipe de soins primaires constituée autour d’un médecin généraliste, et / ou de professionnels assurant des soins de premier ou de deuxième recours, ainsi que d’acteurs relevant du milieu médico-social et social. Elles sont ainsi un outil pour faire travailler ensemble des professionnels de santé de ville, des établissements médico-sociaux et potentiellement des hôpitaux de proximité, même si elles ont surtout vocation à devenir l’outil des professionnels libéraux.
L’enjeu est important car il s’agit de créer un cadre structurant pour attirer la jeune génération vers la médecine de ville, en construisant une dynamique autour de projets médicaux de territoires.
Si la création d’une CPTS relève de l’initiative des acteurs de santé, les ARS ont un rôle essentiel à jouer pour faciliter l’élaboration des projets, en identifiant notamment les besoins sur des territoires donnés. Bien que la CPTS ne soit pas tenue de signer un contrat avec l’ARS, la contractualisation peut lui permettre d’accéder à des financements au titre du Fonds d’Intervention Régional ou à un accompagnement de l’agence en termes de communication (information des professionnels, communication auprès du grand public…).
Dans la législation actuelle, les CPTS n’ont pas de forme juridique précise, l’objectif étant de laisser la plus grande liberté aux professionnels de santé pour choisir le cadre juridique qui convient le mieux à leur projet. Néanmoins, la directrice générale de l’offre de soins a confié en mai 2018 une mission à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en vue de définir un cadre « minimum » aux CPTS et préciser les services minimums que la population est en droit d’attendre lors de la création d’une communauté.
Lors de la première évaluation du Plan d’accès aux soins menée par le Ministère de la Santé en juillet 2018, plus de 180 projets de CPTS ont été recensés en région, témoignant d’une montée en charge satisfaisante de cet outil pour encourager un exercice professionnel coordonné en ville.
Malik ALBERT, Directeur d’établissement de santé privé, Groupe Saint George, Nice ; Enseignant à l’Université de Nice.
