Développer les soins primaires dans les zones sous-dotées : les 19 propositions du rapport du Sénat du 26 juillet 2017
La problématique relative à l’accès aux soins est devenue ces dernières années de plus en plus présente dans le débat public, révélatrice -selon le Président du Sénat- d’une « fracture territoriale » mettant une partie de la population en marge de la société moderne.
Outre le fait de décrire une situation de plus en plus alarmante et d’analyser les raisons pour lesquelles la situation sanitaire et sociale s’aggrave, le rapport du Sénat, déposé le 26 juillet 2017, dresse un bilan des dispositifs mis en place par les pouvoirs publics pour lutter contre la désertification du territoire et formule 19 propositions nouvelles (voir la synthèse du rapport).
Au titre des facteurs aggravants, le rapport vise non seulement le vieillissement de la population et le manque d’attractivité de certains territoires mais vise aussi les problématiques liées à la modification de la pratique des jeunes médecins.
Sur les réponses apportées par les pouvoirs publics, le rapport conclut que « les initiatives répondent à des ambitions louables, mais souffrent de plusieurs carences : mises en place sans réelle stratégie globale, leur articulation est imparfaite et elles se sont superposées sans évaluation intermédiaire ».
De surcroît, le Sénat met l’accent sur le fait que les dispositifs proposés peuvent susciter l’incompréhension. Il est donc nécessaire de trouver de nouvelles solutions plus concrètes et effectives.
Faisant un point d’étape, le rapport formule 19 propositions centrées sur :
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La place de l’ARS, en renforçant ses moyens d’actions, en lui confiant de nouvelles missions ou encore en accentuant sa mission d’information auprès des professionnels de santé sur les aides et les accompagnements qui peuvent leur être proposés,
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Les différents statuts des professionnels de santé, en valorisant le recours aux statuts intermédiaires (adjoint ou collaborateur), en donnant une reconnaissance conventionnelle au médecin remplaçant, en allégeant les charges sociales,
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Le développement des coopérations entre professionnels de santé par le biais de financements incitatifs ou par la structuration des maisons de santé et des réseaux de professionnels de santé,
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Le développement de la télémédecine, ou encore l’évolution de la formation des futurs praticiens.
Maître Caroline Kamkar, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Lille