Les actes de violence contre les médecins : le rôle de l’Observatoire pour la sécurité des médecins
Devant l’augmentation constante des actes de violences perpétrés sur les médecins et conscient de l’incidence de cette recrudescence sur le maintien d’une offre pérenne de soins sur l’ensemble du territoire, le Conseil National de l’Ordre des Médecins s’est engagé depuis plusieurs années dans l’amélioration de la sécurité des professionnels.
Dans le cadre de cette démarche, il a créé en 2003 l’Observatoire pour la sécurité des médecins.
L’objectif de cet observatoire, placé sous l’égide de la section de l’exercice professionnel du Conseil National de l’Ordre des Médecins, est double :
- Il s’agit tout d’abord d’assurer un suivi de l’insécurité à laquelle sont confrontés les soignants et organiser la réponse aux violences déclarées. Pour ce faire, l’Observatoire procède au recensement national des incidents impliquant des médecins et met à leur disposition une fiche de signalement permettant à ces derniers d’effectuer, désormais en ligne, une déclaration des agressions dont ils sont victimes. Un rapport est établi annuellement reprenant les résultats statistiques de ces violences (pour consulter les résultats de 2016 cliquez ici).
Ce recensement déclenche alors la réponse apportée par l’Ordre au médecin victime qui est alors celle d’un soutien consistant à l’accompagner et à faciliter ses démarches, et lui apporter des réponses à ses interrogations. Le Conseil National pourra également se joindre aux procédures judiciaires mises en oeuvre par le médecin victime augmentant ainsi le poids de la réponse répressive de ces agissements et assurant le soutien du soignant. - Il s’agit ensuite, dans une optique préventive, d’analyser les situations et évènements pour en tirer des enseignements pratiques afin d’empêcher, autant que possible, la commission de ces actes de violence.
Un guide pratique à destination des médecins a ainsi été établi en collaboration avec le Ministère de l’intérieur, l’Observatoire des violences en milieu hospitalier et les sept Ordres des professions de santé. Il recense les situations jugées à risques, les mesures de sécurité préventives à adopter en cabinet mais aussi à l’extérieur et formalise des conseils sur les conduites à tenir pour les personnels exposés.
L’Observatoire pour la sécurité des médecins assure ainsi un rôle d’information et de conseil des praticiens pour une plus grande sensibilisation des professionnels dans la mise en oeuvre d’un exercice professionnel dans des conditions de sécurité accrues.
Son efficience reste toutefois conditionnée par la déclaration volontaire des praticiens qui, à ce jour, ne lui permet pas d’appréhender de manière exhaustive les violences et agressions dont ces derniers sont l’objet.
Juliette Ribeiro, Avocat au Barreau de Paris
