Le point sur la ROSP pour le médecin (rémunération sur objectifs de santé publique)

Créée en 2011, la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) a pour objet de faire évoluer les pratiques médicales pour atteindre les objectifs de santé fixés par la Convention médicale signée entre l’Assurance Maladie et les syndicats de praticiens. Ce dispositif repose sur un système de rémunération forfaitaire annuel, en sus de la rémunération à l’acte en vigueur pour la médecine de ville, ouvert à tout médecin traitant libéral et conventionné, permettant de valoriser l’atteinte d’objectifs ainsi que la progression réalisée.

Pour mesurer ces évolutions, des indicateurs de santé publique ont été mis en place en 2011, revus régulièrement pour s’adapter aux recommandations de bonnes pratiques. Depuis sa refonte lors de la convention médicale de 2016, la ROSP repose sur l’atteinte d’objectifs cibles sur trois volets : prévention, suivi des pathologies chroniques et efficience des prescriptions, en s’adressant à cinq grandes catégories de praticiens libéraux : les médecins traitant l’adulte (essentiellement généralistes), les médecins traitant l’enfant, les cardiologues, les gastro-entérologues et les endocrinologues.

En 2019, le montant global de la ROSP versée aux 73 582 médecins libéraux a atteint 275,9 millions d’euros, contre 271,5 millions en 2018 pour 73 719 médecins. Ainsi, en moyenne, les médecins généralistes ont perçu 5 021 euros au titre de la ROSP, soit une augmentation de 2,2% par rapport à l’année précédente.

Pour la Caisse Nationale d’Assurance Maladie en charge du suivi de cette politique, ces évolutions financières témoignent de résultats positifs dans la mesure où 23 indicateurs de pratique clinique sur 29 au total sont en progression en 2019.

Parmi les indicateurs en recul, figurent notamment sur le volet prévention le dépistage du cancer du sein (-0,2 point), le dépistage du cancer colorectal (-0,9 point) et le dépistage du cancer du col de l’utérus (-1,1 point), ce qui nécessite une réflexion d’ensemble sur l’amélioration de la politique de dépistage des cancers. En revanche, les indicateurs relatifs à la iatrogénie médicamenteuse et la diminution de la consommation d’antibiotiques témoignent d’une tendance de fond qui se poursuit en 2019.

S’agissant du suivi des pathologies chroniques, le bilan 2019 de la ROSP relève une progression du dépistage de la maladie rénale pour les 57 000 patients diabétiques et 223 000 patients hypertendus, conformément aux objectifs fixés. En revanche, les indicateurs de suivi des patients à risque cardiovasculaire sont moins bien orientés, avec une baisse de 1,5 point sur la surveillance des traitements par antivitamine K et une stabilité pour la prévention secondaire du risque cardiovasculaire.

Enfin, sur le volet efficience des prescriptions, la majorité des indicateurs sont bien orientés, notamment les indicateurs de prescription dans le répertoire des génériques (+2,4 points, soit +17,1 millions de boîtes), ou la prescription de biosimilaires d’insuline glargine qui s’est établie à 14,3% des boîtes prescrites, soit 5,2 points de plus qu’en 2018.