Les recommandations sur la gouvernance de l’hôpital : le rapport du Pr Claris remis au Gouvernement

Chargé d’une mission pour travailler sur la médicalisation de la gouvernance et la simplification du fonctionnement de l’hôpital par l’ancien Premier ministre, Edouard Philippe, le Pr Olivier Claris, Président de la Commission médicale d’établissement (CME) des Hospices civils de Lyon, a remis son rapport mardi 16 juin 2020.

La mission Claris a émis 56 propositions, dont 20 principales, et a formulé 27 recommandations de « bonnes pratiques managériales à généraliser », en s’appuyant sur des visites de terrain, des auditions, un questionnaire auquel 6 507 cadres et praticiens ont répondu, et un séminaire de travail qui s’est tenu le 10 juin.

La mission a notamment émis plusieurs propositions pour redynamiser les instances médicales hospitalières et pour que le service de soins retrouve une place essentielle dans la gouvernance hospitalière.

Pour cela, la mission Claris suggère de donner une reconnaissance réglementaire, ainsi qu’une valorisation financière, à la fonction de chef de service au regard de ses responsabilités en matière de qualité et de sécurité des soins, ainsi que d’encadrement des équipes médicales. Le développement de l’intéressement collectif des équipes au sein des services et le renforcement du rôle joué par le chef de service et le cadre de santé n’impliquent toutefois pas la disparition des pôles, dont l’utilité a été reconnue par les acteurs hospitaliers auditionnés.

La mission a émis également des propositions pour améliorer le maillon capital de la gouvernance qu’est le binôme Directeur- Président de CME, en permettant à ces derniers de disposer de moyens et de compétences propres (cosignature pour la désignation de praticiens à des postes de responsabilité, ou pour la conclusion de contrats de pôles…).

En outre, pour clarifier les circuits de décision et d’information au sein de l’établissement, la mission Claris invite chaque hôpital à établir un projet de management et de gouvernance, lequel serait obligatoirement intégré au projet d’établissement. Elle suggère la mise en place d’une cellule de gestion de projets, qui serait copilotée par un directeur et un membre de la CME, dans le but de faciliter le lancement et la concrétisation des projets médicaux et soignants.

En ce qui concerne le fonctionnement des instances hospitalières, la mission Claris ne prévoit pas de bouleversement par rapport au paysage actuel issu de la loi Hôpital Patients Santé Territoire (HPST) de 2009. Elle préconise au contraire de renforcer le rôle de la CME dans l’élaboration du projet médical, de conforter le Directoire dans son rôle de concertation médico-administrative avec l’objectif d’aboutir à un consensus, et d’inciter les hôpitaux à s’engager plus en profondeur dans la démarche de délégation de gestion aux pôles et aux services, par l’intermédiaire des contrats de pôle.

Enfin, en ce qui concerne les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), la mission propose de les recentrer sur leurs missions d’organisation territoriale de soins en simplifiant leur mode de gouvernance, et en rendant obligatoire l’élaboration de Projets Territoriaux de Santé.