Les brigades sanitaires (ou « brigades d’anges gardiens ») et le secret professionnel

Ces brigades sont composées principalement de salariés de l’Assurance maladie, des employés de Centres communaux d’action sociale (CCAS), de conseils départementaux ou d’organismes comme la Croix-Rouge et éventuellement du personnel de santé et des services municipaux qui pourraient également les intégrer.

Le rôle des médecins généralistes ayant pris en charge des malades du Covid-19 est important puisqu’ils doivent recenser les personnes ayant été en contact avec leur patient et effectuer une première analyse du risque de contamination, renseigner les coordonnées de la famille, avec une rémunération variant en fonction du nombre de contacts supplémentaires renseignés, ainsi que la présence ou non de coordonnées permettant de les joindre.

Une fois les informations sur les patients et leur entourage transmises à l’Assurance maladie, via une plateforme dédiée, les brigades seront chargées de contacter une à une les personnes recensées. Elles devront aussi identifier les autres « sujets contacts » potentiels.

Les personnes contactées recevront alors une série de consignes sanitaires et, le cas échéant, des masques et du gel hydroalcoolique. Surtout, elles seront invitées à se faire tester. En cas de test positif, une liste des personnes qu’elles auraient pu contaminer sera à son tour établie…

Naturellement, le problème soulevé est celui du secret professionnel et l’atteinte à la vie privée notamment pour les médecins généralistes vis-à-vis de leurs patients dits « à risque » dont les coordonnées seront communiquées à la CPAM ou à l’ARS. Ce dispositif tendrait à banaliser l’accès à des renseignements confidentiels.

En effet, la loi d’urgence sanitaire n°2020-546 relative à la lutte contre l’épidémie de Covid-19 introduit en son article 11 une dérogation au secret professionnel définie par l’article L.1110-4 du Code de la santé publique. Ainsi, les médecins sont autorisés et même tenus de signaler la contamination au Covid-19 par un de leurs patients, sans être en contradiction avec leurs obligations déontologiques : l’état d’urgence prévaut.

En effet, aux termes de l’article 12 du Code de déontologie médicale (article R4127-12 du Code de la santé publique) :

« Le médecin doit apporter son concours à l’action entreprise par les autorités compétentes en vue de la protection de la santé et de l’éducation sanitaire. Il participe aux actions de vigilance sanitaire.

La collecte, l’enregistrement, le traitement et la transmission d’informations nominatives ou indirectement nominatives sont autorisés dans les conditions prévues par la loi ».

Ainsi, le praticien pourra concilier le respect du secret professionnel avec ces dispositions en ne transmettant uniquement les informations relatives au Covid-19 dans un souci de santé publique et de protection de l’intérêt général.

Caroline KAMKAR, Avocat au Barreau de Lille, Docteur en Droit.