Quel est le rôle du pharmacien correspondant ?
Le pharmacien a par définition un rôle clé dans le cadre du système de santé.
En application de l’article L5125-1-1 A du Code de la santé publique, tout pharmacien d’officine doit notamment contribuer aux soins de premier recours, participer à la coopération entre professionnels de santé et aux missions de service public de la permanence des soins (PDS) et concourir aux actions de veille et de protection sanitaire organisées par les autorités de santé.
Mais le pharmacien d’officine peut également être « correspondant » et des missions spécifiques viennent s’ajouter dans ce cas.
Ce statut a néanmoins eu des difficultés à voir réellement le jour. En effet, dès promulgation de la Loi HPST de 2009, la mission du pharmacien correspondant était créée dans le cadre de protocoles de coopérations professionnelles, prévoyant qu’il pouvait être désigné comme correspondant au sein de l’équipe de soins par le patient.
Cette mission nouvelle lui conférait la possibilité, à la demande du médecin ou avec son accord, de renouveler périodiquement des traitements chroniques, d’ajuster, au besoin, leur posologie et d’effectuer des bilans de médications destinés à en optimiser les effets.
Si l’objectif initial de cette mission de pharmacien correspondant est d’améliorer la prise en charge des patients souffrant de maladies chroniques et d’éviter les ruptures de traitement, la réalisation de cette mission s’est heurtée à l’opposition de nombreux médecins, ainsi qu’à une lourdeur administrative, tant et si bien qu’elle n’a jamais vu le jour, en dépit d’un décret paru le 5 avril 2011 qui en précisait les modalités opérationnelles.
La mission de pharmacien correspondant a connu une évolution, à la faveur de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019, prévoyant en son article 39 son exercice hors cadre protocolaire, via la signature par le médecin traitant et le pharmacien correspondant d’un projet de santé. Le pharmacien pouvait ainsi être désigné comme correspondant au sein d’une équipe de soins par le patient, à la demande ou avec l’accord du médecin traitant, dans la perspective de renouveler des traitements chroniques ou d’ajuster leur posologie (ancien article L. 162-31-1 du Code de la sécurité sociale).
Finalement, la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a abrogé cette disposition, et a officialisé la mission du pharmacien correspondant, tenant en deux possibilités (nouvel article L. 5121-1-1 A du Code de la santé publique, applicable à partir du 1er janvier 2020) :
- Les pharmaciens d’officine peuvent être désignés comme correspondants par le patient dans le cadre d’un exercice coordonné au sein d’une équipe de soins spécialisés ou d’une CPTS, d’un centre de santé ou d’une maison de santé, sans nécessité d’un contexte protocolisé. Ils peuvent alors, à la demande du médecin ou avec son accord, renouveler périodiquement des traitements chroniques et ajuster, au besoin, leur posologie.
- Les pharmaciens peuvent, dans le cadre de protocoles relevant d’un exercice coordonné au sein de l’une des quatre structures sus énoncées, délivrer pour certaines pathologies, et dans le respect des recommandations de la HAS, des médicaments dont la liste est fixée par arrêté.
Naturellement, bien qu’elle ait été votée, il sera encore nécessaire qu’un décret vienne établir les conditions d’application la loi, qui n’entrera de toute façon pas en vigueur avant le 1er janvier 2020.
Charlotte SOUCI-GUEDJ, Avocat au Barreau de Grasse
