Les guides de bonnes pratiques de la HAS pour le déploiement de la télémédecine
Afin de sécuriser et de favoriser le déploiement de la téléconsultation et de la téléexpertise, qui s’inscrivent aujourd’hui dans le droit commun des pratiques médicales dans le cadre du parcours de soins coordonnés, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié plusieurs documents à destination des professionnels de santé souhaitant s’engager dans ces nouvelles pratiques médicales mais aussi des patients.
Ces différents documents ont été élaborés par un groupe de travail après analyse de la littérature, réalisation de réunions avec des experts et soumis à la relecture d’un groupe de lecture ainsi que des parties prenantes (institutions, sociétés savantes et associations professionnelles).
➢ Pour l’accompagnement des professionnels de santé
Pour accompagner les professionnels de santé, la HAS a élaboré un guide de bonnes pratiques pour la qualité et la sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise.
Les bonnes pratiques mises en évidence concernent tous les actes de téléconsultation et de téléexpertise :
- qu’ils soient réalisés en ville ou au sein d’une structure,
- à titre libéral ou salarié,
- et éligibles ou non au remboursement par l’assurance maladie.
Ce guide de bonnes pratiques est accompagné d’une fiche mémo (résumé du guide) et d’un outil d’évaluation des pratiques (« méthode du patient traceur »).
➢ Pour informer les patients
La HAS a également établi un document d’information sur la téléconsultation destiné aux patients. Ce document, intitulé « Ma consultation médicale à distance » se décline en deux versions, selon que le patient a pris ou non rendez-vous.
Ils permettent ainsi d’informer les patients sur l’objectif et les modalités de la téléconsultation qui peut leur être proposée (équipement technique, déroulement-type de la séance, modalités de paiement et de remboursement, protection des données personnelles, préservation du secret professionnel).
Les professionnels de santé qui souhaitent se lancer dans ces nouvelles pratiques ont ainsi à leur disposition les outils utiles et nécessaires, tout comme les patients qui disposent d’une note d’information facile à appréhender.
Danièle GANEM-CHABENET, Avocat à la Cour d’Appel de Paris
