La réforme des centres de santé se finalise
Selon l’article L.6323-1-1 du Code de la santé publique, les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité dédiées notamment aux soins de premier recours, qui peuvent être pluri-professionnels et qui dispensent des activités de prévention, de diagnostic et de soins sans hébergement. Une partie de ces activités peut être réalisée dans le cadre d’une antenne de ces centres (arrêté du 27 février 2018). Les professionnels qui exercent au sein de ces centres ont le statut de salariés.
L’un des objectifs de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, porté par son article 204, prévoyait de renforcer l’accès aux soins en encourageant et simplifiant la création des centres de santé ainsi qu’en réduisant leurs contraintes de fonctionnement.
Ainsi, l’ordonnance du 12 janvier 2018 a défini des conditions de création et de fonctionnement plus adaptées à la réalité du terrain, tout en veillant à maintenir un accès aux soins de qualité pour les usagers.
Les centres de santé peuvent notamment :
- mener des actions de santé publique et d’éducation thérapeutique du patient,
- contribuer à la permanence des soins ambulatoires,
- pratiquer des interruptions volontaires de grossesse,
- soumettre et appliquer des protocoles de coopération interprofessionnels tels que définis par le code de la santé publique,
- et constituer des lieux de stages pour la formation médicale et paramédicale.
L’ordonnance du 12 janvier 2018 précise que la création et la gestion de ces centres est désormais ouverte aux sociétés coopératives d’intérêt collectif et que des établissements de santé publics comme privés, de tout statut, peuvent gérer de tels centres tout en garantissant le caractère non lucratif de ces derniers.
Enfin, il est important de souligner que les centres de santé ont l’obligation de recevoir toutes les personnes sollicitant une prise en charge médicale ou paramédicale relevant de la compétence des professionnels y exerçant, et de pratiquer le tiers payant et les tarifs opposables sans dépassement d’honoraires.
Malik ALBERT, Directeur d’établissement de santé privé, Groupe Saint George, Nice ; Enseignant à l’Université de Nice
