L’accompagnement de la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT)

Sauf dérogations accordées en nombre limité, tous les établissements publics de santé appartiennent à l’un des 135 groupements hospitaliers de territoire (GHT) créés au 1er juillet 2016 en application de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. En vertu de l’article L.6132-1 du code de la santé publique, ceux-ci ont pour objet la réalisation d’une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient au niveau du territoire ainsi que la rationalisation des modes de gestion par une mise en commun de fonctions ou par des transferts d’activités entre établissements.

L’instruction du 6 novembre 2017 décrit les modalités d’un appel à projets, doté de 25 millions d’euros, dans le cadre de l’accompagnement par les agences régionales de santé (ARS) des travaux menés par les différents GHT portant, d’une part, sur la mise en oeuvre des projets médicaux et des projets de soins partagés et, d’autre part, sur la convergence des systèmes d’information.

Au titre du premier axe, le texte identifie douze thématiques relatives notamment à la mise en place de pôles inter-établissements, d’équipes médicales de territoire, d’une organisation en commun des activités médico-techniques (pharmacie, biologie médicale, radiologie diagnostique et interventionnelle), de protocoles de coopération entre professionnels de santé au sein du GHT ou encore d’une stratégie commune d’investissement biomédical.

S’agissant du second axe (dont l’échéance ambitieuse est prévue au 1er janvier 2021) quatre thématiques sont retenues telles que la mise en place d’une équipe commune chargée des systèmes d’information du GHT ou d’un socle technologique commun.

Chaque ARS dispose d’une enveloppe globale, disponible jusqu’à fin 2018, et sélectionne librement les projets qui seront financés, dans le respect des principes et des montants forfaitaires définis dans l’instruction. Le financement, pour lequel les GHT peuvent candidater jusqu’au 15 janvier 2018, sera versé de manière progressive à mesure de l’avancement du projet.