Réflexion sur l’évolution des modes de financement des établissements de santé (T2A) : le rapport du Dr Olivier Véran
La mission menée par l’ancien député (PS, Isère) Olivier Véran, neurologue au CHU de Grenoble, préconise de faire évoluer le financement des établissements de santé en associant à la tarification à l’activité (T2A) de nouveaux modes de financements en fonction du parcours de soins.
Le Rapport Véran, remis le 4 avril 2017 à la Ministre de la santé, suggère en effet une transition progressive, qui pourrait être expérimentée pendant deux ans dans des territoires volontaires, associant trois modes de financement :
- Un financement T2A au séjour pour des séjours « ponctuels » et « simples » avec une réduction du nombre de groupes homogènes de malades (GHM) et des tarifs stables.
- Un financement à l’épisode de soins pour les actes chirurgicaux lourds ou des soins médicaux aigus, impliquant les professionnels de ville et hospitaliers, avec un forfait couvrant les soins avant l’hospitalisation (bilans, consultations), le séjour, les honoraires, les soins de suite et les éventuelles réadmissions pour une période définie en fonction de la pathologie.
Ainsi, pour ce mode de financement à l’épisode de soins, l’établissement recevrait les fonds et assurerait le reversement des actes réalisés aux professionnels extérieurs choisis par le patient. - Un financement au parcours, répondant spécifiquement à la prise en charge des pathologies chroniques, et impliquant la médecine de ville et la médecine hospitalière.
Pour dynamiser la recherche clinique, le rapport Véran préconise, au niveau national, d’identifier au sein de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) un « sous-objectif pour la recherche », et au niveau régional, la mise en place de plateformes d’innovation et de recherche intégrées.
En cancérologie, le Rapport Véran propose de créer une liste en sus spécifique pour tous les anticancéreux, y compris ceux qui sont actuellement intégrés dans les tarifs des groupes homogènes de séjours (GHS), dans la mesure où « l’absence de différenciation entre produits sur liste en sus ou produits intra-GHS devrait contribuer à mettre fin à l’incitation qui existe aujourd’hui en faveur des produits les plus coûteux, à efficacité égale ».
Enfin, pour soutenir l’investissement hospitalier, la mission Véran propose de doter les ARS d’un tableau de bord d’alerte sur le niveau d’investissement des établissements, et d’inciter les Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT) à adopter un plan d’investissement commun avec une gestion mutualisée des investissements.
Malik ALBERT, Directeur d’établissement de santé privé, Groupe Saint George, Nice ; Enseignant à l’Université de Nice
